Bien qu’ils semblent se ressembler et paraitre désigner le même type de travailleur, l’autoentrepreneur de France et le travailleur indépendant du Québec ne sont pas totalement identiques. Chacun des deux types de statuts professionnels comporte ses particularités au delà de leurs points communs. Quels sont les points communs entre les deux types de professionnels ? Quelles sont les différences ?

Présentation des deux statuts

En France, le statut d’autoentrepreneur est un régime simplifié d’entreprise individuelle, accessible à toute personne physique souhaitant exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale. Il permet de bénéficier d’un régime fiscal et social simplifié, ainsi que d’une protection sociale minimale.

Au Québec, le statut de travailleur autonome est un régime fiscal et social applicable aux personnes physiques qui exercent une activité professionnelle indépendante. Il permet de bénéficier d’une déduction d’impôt pour les dépenses liées à l’activité, ainsi que d’une couverture sociale au titre de l’assurance-emploi. Il est donc outre les points de ressemblance qu’ils ont en commun, différent de l’autoentrepreneur en France.

Ressemblances entre les deux statuts

Les deux statuts présentent plusieurs similitudes :

  • Ils sont accessibles à toute personne physique, sans condition de diplôme ou d’expérience professionnelle.
  • Ils permettent d’exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale.
  • Ils offrent un régime fiscal et social simplifié.
  • Ils permettent de bénéficier d’une protection sociale minimale.

Ressemblances fiscales

En matière fiscale, les deux statuts présentent les similitudes suivantes :

  • Les deux statuts sont soumis à un régime micro-fiscal, qui permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire sur les recettes.
  • Les deux statuts sont soumis à la TVA, mais seulement si le chiffre d’affaires annuel dépasse un certain seuil.

Ressemblances sociales

En matière sociale, les deux statuts présentent les similitudes suivantes :

  • Les deux statuts sont affiliés à un régime de protection sociale obligatoire.
  • Les deux statuts offrent une protection sociale minimale, notamment en matière d’assurance-maladie, d’assurance-accidents du travail et de maladie professionnelle, et d’assurance-vieillesse.

Dissemblances entre les deux statuts

Les deux statuts présentent également quelques différences :

  • En France, l’autoentrepreneur est soumis à un plafond de chiffre d’affaires annuel, qui est fixé à 176 200 euros pour les activités commerciales et artisanales, et à 72 600 euros pour les activités libérales. Au Québec, le travailleur autonome n’est pas soumis à un plafond de chiffre d’affaires.
  • En France, l’autoentrepreneur est soumis au régime micro-fiscal, qui lui permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire sur ses recettes. Au Québec, le travailleur autonome peut choisir entre le régime micro-fiscal, qui lui offre un abattement forfaitaire sur ses revenus, ou le régime général, qui lui permet de déduire ses dépenses réelles.
  • En France, l’autoentrepreneur est affilié au régime social des indépendants (RSI), qui lui offre une protection sociale minimale. Au Québec, le travailleur autonome est affilié à la Régie des rentes du Québec (RRQ), qui lui offre une protection sociale complète, notamment en matière d’assurance-vieillesse, d’assurance-invalidité et d’assurance-maladie.

Les statuts d’autoentrepreneur en France et de travailleur autonome au Québec présentent des similitudes et des dissemblances. Le choix du statut le plus adapté dépend de la situation personnelle et professionnelle de l’intéressé.